Pour contrôler l'utilisation des sols et protéger les écosystèmes et la biodiversité, il existe un ensemble de règles régissant les droits à construire. Un plan local d'urbanisme ou PLU est un article réglementaire intercommunal ou communal régi par des règles d'urbanisme, imposant le respect des autres réglementations et règles de l'État. Il permet de maîtriser le déploiement urbain dans une logique globale de long terme.
Le plan local d'urbanisme !
Un PLU est un document issu d'une démarche participative, qui est examiné et approuvé par le conseil municipal après que le projet ait été soumis à une étude publique. Il s'agit d'un dossier obligatoire. Le PLU doit respecter dans son champ d'application les principes globaux énoncés dans la loi sur l'urbanisme et définir les conditions d'un aménagement du territoire respectant les principes du développement durable en prévoyant des constructions et des équipements adéquats, pour répondre aux besoins de l'habitat, des activités économiques, du tourisme, de la culture et des équipements publics. Le PLU fournit des diagnostics construits selon les mêmes normes que le SCOT, comprenant des rapports de présentation, des projets d'aménagement et des guides d'urbanisme. Chacun de ces dossiers peut comporter de nombreux documents graphiques. Si le PLU est élaboré sur un territoire intercommunal, ce profil d'aménagement s'adresse spécifiquement aux communes à aménager ou à réhabiliter.
Le but du PLU !
Le plan local d'urbanisme détermine les orientations que prennent les communes dans leur développement à court et long terme. Tout permis de construire ou de démolir doit être conforme à ce texte et à son règlement. Ainsi, le développement des usages possibles des parcelles identifiées sur le plan cadastral est géré par un texte commun. Celui-ci s'applique à l'ensemble de la commune, à l'exception des secteurs protégés dont l'installation et l'aménagement relèvent de la compétence de l'État. La loi ALUR encourage des démarches interurbaines plus efficaces et plus réalisables. L'objectif est de limiter l'impact sur le changement climatique et de prévenir l'étalement urbain en réduisant les agglomérations.
La présentation du plan local d'urbanisme !
La présentation décrit l'état initial de la ville, son territoire, sa biodiversité et son environnement. Cet article peut être divisé en plusieurs sous-sections partageant différents domaines et faits notables sur la qualité de l'environnement, la flore et la faune, les espèces protégées et les effets sur le milieu écologique. Le PLU montrera par ailleurs comment les règles sont adaptées aux différents textes de loi. Pour s'inscrire dans une démarche de développement durable, il faut fixer des objectifs économiques, environnementaux et sociaux à long terme. De plus, le projet doit être exécuté dans le respect des règles. Celles-ci déterminent la modification possible du tracé en fonction de la partition du graphe et des conditions d'exécution.