Baux commerciaux : que faut-il savoir avant de signer ?

Publié le : 21 février 20223 mins de lecture

Un bail commercial est un contrat de location entre l’industriel, l’artisan ou le commerçant exploitant une entreprise dans un immeuble ou un local, et le propriétaire de lieux. Pour offrir une bonne sécurité au locataire, les règles d’un bail commercial sont strictes. Notamment, c’est par la protection offerte aux locataires et les activités qu’on peut y exercer qu’un bail commercial se distingue d’un bail professionnel.

Définition du bail commercial

Juridiquement, un bail commercial, c’est un contrat de location entre le bailleur d’un local ou d’un immeuble et un locataire commerçant qui souhaite exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Donc, il représente un engagement à long terme protégeant le locataire. En effet, on lui offre un droit de renouvellement, et spécifiquement en lui assurant un loyer déjà plafonné.

D’ailleurs, à l’avantage du locataire, la durée d’un bail commercial et les conditions de la réalisation du contrat sont d’autres éléments qui favorisent sa protection. De ce fait, un bail commercial permet de pouvoir exploiter son fonds de commerce ainsi que son activité en toute tranquillité. En cela, Arthur Loyd, le premier réseau national de conseil en immobilier d’entreprise peut vous aider à signer votre bail commercial en vous donnant toutes les infos nécessaires qui vous serviront.

Important à savoir, un fonds de commerce est l’ensemble des éléments incorporels (nom commercial, clientèle, etc.) et corporels (marchandise, matériel, etc.) utiles à l’exploitation commerciale.

Qui signe le bail commercial ?

Principalement, les personnes qui signent un bail commercial sont les personnes immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des sociétés et du commerce qui veulent exploiter dans un local loué un fonds de commerce artisanal ou industriel.

La rédaction d’un bail commercial doit être réalisée avec minutie. Alors, il est conseillé d’opter pour un professionnel qualifié. Un bail commercial contient plusieurs informations comme : l’adresse et l’identité du locataire et du bailleur, le type d’activités et du commerce à effectuer dans le local, montant des charges et du loyer, montant du dépôt de garantie, répartitions des impôts, charges, taxes, redevances entre le bailleur et le locataire, le mode de réalisation et la durée du bail.

Un bail commercial 3 6 9 : de quoi s’agit-il ?

Le bail commercial, autrement dit bail commercial 3 6 9 (en relation avec sa durée : 3, 6 ou 9 ans) régit la relation entre le bailleur d’un local commercial et un locataire commerçant. Plus précisément, un bail commercial, c’est un contrat de location pour des biens immobiliers où il y a une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale exercée.

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