Bâtiment industriel : quelles sont les démarches administratives ?

Publié le : 21 février 20223 mins de lecture

La construction des bâtiments industrielle implique de suivre quelques étapes et de faire plusieurs démarches administratives et autres. Que vous décidiez de sécuriser votre projet clé en main avec un architecte ou un constructeur, les phases à respecter restent généralement les mêmes. Les principales étapes mentionnées ci-dessous concernent le cas général. Ils peuvent varier d’un projet à l’autre.

Démarche administrative concernant les terrains

Certaines parcelles font l’objet d’un droit de construire, qui déterminera la possibilité de construire. En cas de doute, demandez dès aujourd’hui à la Mairie une attestation d’urbanisme et profitez-en pour vous renseigner sur le Programme Local d’Urbanisme. Après avoir choisi le terrain, vous devez accomplir les formalités pour devenir propriétaire et vous aurez besoin d’un notaire public. L’étape suivante consiste à signer un compromis de vente. Vous pouvez insérer des conditions de suspension telles que l’obtention d’un prêt ou d’un permis de construire, des travaux de réparation, une analyse de la qualité du sol, etc.

Les dépôts du permis de construire

Les permis de construire sont obligatoires, mais dans certains cas la présentation du projet de dépôt en amont est appréciée, et même nécessaire selon la commune ou l’agglomération concernée. Une fois le document complet soumis, l’organisme chargé de l’enquête dispose de trois mois pour enquêter. Passé ce délai et en l’absence de demande de justificatif complémentaire, le permis de construire est réputé accepté. Dans la plupart des cas, l’acceptation des permis de construire est notifiée par un arrêté signé du maire. Veuillez noter que les permis de construire sont valides dans le temps et que la direction peut avoir besoin de plus de temps pour le traiter. Le document doit tenir compte des différentes réglementations et démontrer que la construction envisagée est conforme à ces réglementations. Selon la nature de votre activité, vous pouvez également être assujetti aux ICPE.

Les phases travaux

Une fois les permis de construire acquis, le délai d’appel des tiers doit être écoulé avant que les travaux ne puissent commencer. Cela signifie qu’une fois le permis de construire accepté, vous serez obligé de le montrer pour que le délai de recours des tiers commence. Le constat d’huissier fera foi. Pendant la phase travaux, toute construction doit être suivie par un bureau de contrôle indépendant du constructeur, apte à contrôler la conformité des travaux. Vous devrez aussi désigner un coordinateur. Il sera responsable de s’assurer que les règles de sécurité sont suivies tout au long du processus de construction. Lorsque le chantier se déroule bien, il est nécessaire d’effectuer les démarches administratives indispensables pour que votre immeuble puisse être raccordé à l’eau, au gaz, à l’électricité.

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